Définition
Certificat d’origine
Certificat d’origine il s’agit d’un document administratif remis aux membres de la chambre d’exportateurs (qu’ils soient des personnes physiques ou morales) afin d’approuver la conformité des marchandises et des produits à exporter, permettant ainsi de bénéficier de tarif douanier des droits préférentiels sur les produits dans le cadre des accords bilatéraux et ceux de libre-échange.
Le Tarif relatif au certificat d’origine :
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