Certificat d’origine

Définition

Certificat d’origine

Certificat d’origine il s’agit d’un document administratif remis aux membres de la chambre d’exportateurs (qu’ils soient des personnes physiques ou morales) afin d’approuver la conformité des marchandises et des produits à exporter, permettant ainsi de bénéficier de tarif douanier des droits préférentiels sur les produits dans le cadre des accords bilatéraux et ceux de libre-échange.

Les candidatures sont soumises en ligne, via la plateforme numérique de la Chambre suivante www.ccistta.net , qui gère à distance, la base de données des membres et ainsi que les réalisations de la Chambre.

En revanche, les autres procédures administratives seront mises à jour sous leurs formes matérielles A ce stade, les documents suivants doivent être soumis comme suit :

Copie de la facture
Rapport de la Déclaration Unique des Marchandises (DUM)
Avis d’exportation
Liste de colisage
شهادة المنشأ
Le Tarif relatif au certificat d’origine :

Conformément aux recommandations de la session ordinaire de la chambre tenue à Tétouan le 24 octobre 2018, les tarifs adoptés sont les suivants :

Tarif de certificat d’origine : dans une limite de 1 % (un de mille) de la valeur de la facture avec un minimum de 400 MAD et un maximum de 1000 MAD .

Nos services

Dernières actualités

Contactez-nous

Angle Rues Ibn Taimia et EL Hariri –B.P : 411-Tanger- Maroc
+212 539 32.27.32 / 539 94.63.80 contact@ccistta.ma
Rue 9 Avril- quartier administratif B.P 691
0539322732
0539322727
76, Rue de l’union africaine
0539982129
0539984904
44, Rue Hassan II
0539916823
0539916823

Suivez-nous sur

X
X