Certificat professionnel

Définition de la certification professionnelle

Certificat Professionnel

Il s’agit d’un document administratif remis aux membres de la Chambre exportatrice (qu’ils soient des personnes physiques ou morales) à leur demande afin d’introduire leurs activités professionnelles. Ce certificat peut être utilisé dans : les dossiers d’offres publiques ; les dossiers de demande de carte d’identité nationale ; les dossiers de demande de passeport ; les dossiers de demande de visa d’entrée dans un groupe de pays étrangers

Pièces à fournir

- Original et copie certifiée conforme de :
-Certificat d’enregistrement en matière fiscale (portant la date de l’année en cours) ;
- du registre du commerce (modèle no 7) ;
- Le statut de la société (enregistrée auprès du bureau d’enregistrement et de l’affranchissement) ;
- Le dernier dossier de l’entreprise ;
- la carte d’identité nationale (pour chaque gestionnaire ou partenaire) ;
- Une photo personnelle.
- Copie conforme à l’original du certificat fiscal professionnel de l’année en cours :
- Le certificat de brevet ;
- du registre du commerce ;
- la carte nationale d’identité ;
- Une photo personnelle.
Selon les décisions de la session ordinaire de la Chambre de Tétouan du 24 octobre 2018, les taux suivants ont été adoptés :
• Prix du certificat professionnel pour les autonomes : 50 dirhams.
• Pour les personnes morales : 100 dirhams.

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