Des visas de documents: commerciaux et des certificats de libre vente
La tarification des visas de documents commerciaux :
Le résultat de la session ordinaire de la chambre, tenue le 24 octobre 2018 à Tétouan, était l’adoption de la tarification suivante :
100 DH (Prix de visa des documents)
Certificats de libre vente :
Le certificat de libre vente est délivré gratuitement pour l’exportation en Algérie.
Les pièces à fournir pour obtenir ce certificat sont :
- Une déclaration sur l’honneur signée et légalisée de la part de l’entreprise de production.
- La certification de systèmes de management ISO 9001.


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