Homologation (des visas de documents)

Des visas de documents: commerciaux et des certificats de libre vente

La tarification des visas de documents commerciaux :

Le résultat de la session ordinaire de la chambre, tenue le 24 octobre 2018 à Tétouan, était l’adoption de la tarification suivante :

100 DH (Prix de visa des documents)
Certificats de libre vente :

Le certificat de libre vente est délivré gratuitement pour l’exportation en Algérie.

Les pièces à fournir pour obtenir ce certificat sont :

  • Une déclaration sur l’honneur signée et légalisée de la part de l’entreprise de production.
  • La certification de systèmes de management ISO 9001.
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