Attestation de Commercialisation Libre

Déclaration sur l’honneur, signée et tamponnée par l’entreprise productrice au Maroc.

certificat de qualité 9001 ISO.

Tarif pour l’obtention du certificat de libre commercialisation : 200 dirhams

Le nom de la chambre d’enregistrement de l’entreprise. Le nom de l’exploitant, son adresse et le nom de l’entreprise. Le nom et les marques commerciales. L’identification du fabricant et/ou du distributeur d’origine. Les références réglementaires et/ou normatives, si elles existent. Le pays d’origine et/ou le lieu d’origine. La signature et le cachet de l’entreprise exportatrice.