CCISTTA - Homologation (des visas de documents)

Le résultat de la session ordinaire de la chambre, tenue le 24 octobre 2018 à Tétouan, était l’adoption de la tarification suivante :

100 DH (Prix de visa des documents)

Le certificat de libre vente est délivré gratuitement pour l’exportation en Algérie.

Les pièces à fournir pour obtenir ce certificat sont :

Une déclaration sur l’honneur signée et légalisée de la part de l’entreprise de production.
La certification de systèmes de management ISO 9001.

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