Centre de Comptabilité Agréée

Le dossier d'inscription est retiré du centre après le paiement. Et il se compose d’une demande d’inscription, d’un formulaire de contrat d’inscription, d’un guide de comptabilité, d’une carte d’information sur la domiciliation du demandeur, son identité fiscale et juridique, son activité et son régime fiscal auquel il est soumis.

Ce dossier sera déposé après l'avoir correctement rempli en échange d'un récépissé auprès du Centre. L'inscription définitive est soumise au paiement de la cotisation du candidat contre récépissé. Il recevra un contrat d'affiliation signé contreseing par le directeur du centre, ainsi qu'un dossier contenant le règlement.

Le souscripteur qui désire certifier ses relevés pour un exercice financier doit déposer intégralement son dossier d'inscription en janvier de la même année.

Quant aux nouveaux débiteurs obligés qui souhaitent certifier leurs relevés de l'année en cours, ils doivent déposer leur dossier d'inscription complet dans le mois suivant la date de début de leurs activités.

Toutefois, afin de bénéficier des consultations assurées par le centre, toute appartenance en dehors des délais susmentionnés peut rejoindre le centre sans pouvoir revendiquer en aucune manière le droit aux privilèges légalement déterminés pour la cotisation de l'année en cours.

L'admis est régulièrement informé de toutes mesures modifiantes ou complétant les exigences en vigueur pour le centre et les admis.

L’admis est appelé à remettre au centre tous les documents relatifs aux opérations mentionnées dans le cahier de procédure et dans les délais précisés dans ce dernier.

La tâche principale du centre est de tenir la comptabilité des personnes impliquées dans le livre de procédures, de préparer leurs déclarations fiscales et de certifier la validité de leurs documents comptables et fiscaux.

Les principales fonctions du centre :
Participations comptables.
Certification.
Gestion administrative.
Formation.

Le Centre fournit une assistance consultative à ses membres dans la gestion de leurs activités.
Et pour bénéficier de la réduction fiscale (réduction de 15% appliquée sur l’Assiette de l'impôt sur le revenu), les déclarations fiscales de l’intéressé doivent être indiquées par le directeur du centre.