Certificat d’origine

Définition

Certificat d’origine

Certificat d’origine il s’agit d’un document administratif remis aux membres de la chambre d’exportateurs (qu’ils soient des personnes physiques ou morales) afin d’approuver la conformité des marchandises et des produits à exporter, permettant ainsi de bénéficier de tarif douanier des droits préférentiels sur les produits dans le cadre des accords bilatéraux et ceux de libre-échange.

Les candidatures sont soumises en ligne, via la plateforme numérique de la Chambre suivante extranet.ccistta.ma , qui gère à distance, la base de données des membres et ainsi que les réalisations de la Chambre.

En revanche, les autres procédures administratives seront mises à jour sous leurs formes matérielles A ce stade, les documents suivants doivent être soumis comme suit :

Copie de la facture
Rapport de la Déclaration Unique des Marchandises (DUM)
Avis d’exportation
Liste de colisage
Le Tarif relatif au certificat d’origine :

Conformément aux conclusions de la session ordinaire de la Chambre tenue le 05 mars 2024 à Tanger, au cours de laquelle la tarification des services offerts par la Chambre a été approuvée à l’unanimité des membres présents, avec une recommandation de gratuité de l’exploitation de la salle au profit des associations professionnelles, la tarification suivante a été adoptée

Demande d’enregistrement d’un compte utilisateur pour accéder à la plateforme numérique de la Chambre pour les certificats d’origine en ligne

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